Numéros utiles

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Urbanisme

8014

Aménager et construire

Les demandes d’autorisations d’urbanisme sont dès à présent dématérialisé.

A compter du 20/11/24 les pétitionnaires pourront déposer directement de manière dématérialisée leurs dossiers d’urbanisme, sur le lien suivant

https://sve.sictiam.fr/#/006106/connexion

C’est l’Agence 06, au lieu de la DDTM06, qui assure désormais pour le compte de la Commune de Roquestéron, tout ou partie de l’instruction des autorisations et actes suivants, à l’exception des autorisations relevant du régime de l’article R.422-2 du Code de l’urbanisme (relevant de la compétence de l’Etat) :

  • Des certificats d’urbanisme d’information (CUa) ;
  • Des certificats d’urbanisme opérationnel (Cub) ;
  • Des déclarations préalables ;
  • Des permis de construire ;
  • Des permis de démolir ;
  • Des permis d’aménager.

CERFAS à télécharger : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

L’Agence 06 assure également l’instruction des demandes de modification, de prorogation et de transfert de toutes les décisions évoquées.

 

 CAUE des Alpes Maritimes – Opération Façades

26 quai lunel 06300 Nice
Tel :04 92 00 38 38

Plaquettes d’information

L’Assainissement Non Collectif

Appelé également assainissement autonome ou assainissement individuel, l’Assainissement Non Collectif (ANC) désigne toutes les installations individuelles de traitement des eaux usées domestiques ou assimilées.

Comme son nom l’indique, l’Assainissement Non Collectif concerne les habitations qui ne sont pas reliées à un réseau public d’assainissement collectif.

Une installation d’Assainissement Non Collectif se compose de plusieurs éléments qui permettent successivement de réaliser la collecte, le prétraitement, le traitement des eaux usées, jusqu’à leur infiltration une fois traitées.

Afin de vérifier le bon fonctionnement des dispositifs d’Assainissement Non Collectif et ainsi contribuer à la préservation des milieux tout en garantissant la sécurité sanitaire des usagers ainsi que la salubrité publique, le SIEVI réalise pour 17 communes des Alpes Maritimes, les missions obligatoires du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

 

S.I.E.V.I – Syndicat de l’Estéron et du Var Inférieurs
C.A.D.A.M – 147, Boulevard du Mercantour
Bât. Mounier – 2ème étage
06200 NICE — Tél : 04.92.08.27.27.
Lien site internet : http://www.sievi.fr  
spanc@sievi.fr

 

INFORMATIONS DÉFRICHEMENT : mode d’emploi et limites d’utilisation

Cartographie des zones potentiellement soumises à demande d’autorisation de défrichement

http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Gestion-durable-des-espaces-forestiers/Defrichement

http://observatoire-regional-risques-paca.fr/moicitoyen/touteslesinfos

 

  • Aménager et construire

    Les demandes d’autorisations d’urbanisme sont dès à présent dématérialisé.

    A compter du 20/11/24 les pétitionnaires pourront déposer directement de manière dématérialisée leurs dossiers d’urbanisme, sur le lien suivant

    https://sve.sictiam.fr/#/006040/connexion

    C’est l’Agence 06, au lieu de la DDTM, qui assure désormais pour le compte de la Commune de Roquestéron, tout ou partie de l’instruction des autorisations et actes suivants, à l’exception des autorisations relevant du régime de l’article R.422-2 du Code de l’urbanisme (relevant de la compétence de l’Etat) :

    • Des certificats d’urbanisme d’information (CUa) ;
    • Des certificats d’urbanisme opérationnel (Cub) ;
    • Des déclarations préalables ;
    • Des permis de construire ;
    • Des permis de démolir ;
    • Des permis d’aménager.

    L’Agence 06 assure également l’instruction des demandes de modification, de prorogation et de transfert de toutes les décisions évoquées.