CAUE des Alpes Maritimes – Opération Façades
26 quai lunel 06300 Nice
Tel :04 92 00 38 38
liens cerfas urbanisme : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
L’Assainissement Non Collectif
Appelé également assainissement autonome ou assainissement individuel, l’Assainissement Non Collectif (ANC) désigne toutes les installations individuelles de traitement des eaux usées domestiques ou assimilées.
Comme son nom l’indique, l’Assainissement Non Collectif concerne les habitations qui ne sont pas reliées à un réseau public d’assainissement collectif.
Une installation d’Assainissement Non Collectif se compose de plusieurs éléments qui permettent successivement de réaliser la collecte, le prétraitement, le traitement des eaux usées, jusqu’à leur infiltration une fois traitées.
Afin de vérifier le bon fonctionnement des dispositifs d’Assainissement Non Collectif et ainsi contribuer à la préservation des milieux tout en garantissant la sécurité sanitaire des usagers ainsi que la salubrité publique, le SIEVI réalise pour 17 communes des Alpes Maritimes, les missions obligatoires du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).
S.I.E.V.I – Syndicat de l’Estéron et du Var Inférieurs
C.A.D.A.M – 147, Boulevard du Mercantour
Bât. Mounier – 2ème étage
06200 NICE — Tél : 04.92.08.27.27.
Lien site internet : http://www.sievi.fr
spanc@sievi.fr
INFORMATIONS DÉFRICHEMENT : mode d’emploi et limites d’utilisation
Cartographie des zones potentiellement soumises à demande d’autorisation de défrichement
http://observatoire-regional-risques-paca.fr/moicitoyen/touteslesinfos
