Arrêté de police permanent n° 2024-10-69, dûment signé, portant abrogation de l’arrêté départemental permanent n° 2018-09-72 en date du 20 septembre 2018 et ses annexes, et réglementant, de façon permanente, les dispositions concernant les limitations de charge et de gabarit sur les routes départementales des Alpes-Maritimes.
2024 10 69 ARRETE ROUTE DEPARTEMENTALE DES AM